Gabrielle Charlot

De: Charlot
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, instituée par la loi n° 50-320 du
11 février 1950
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000727717(source JORF)
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De: Charlot (Gabrielle)
Objet:
au diplôme d'expertise comptable
en application du décret du
18 juin 1973
les candidats suivants
Brune) (Béatrice, Geneviève, Odile)
JORFTEXT000000528170(source JORF)
admission
25 Mars 199325/03/1993